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Règlement abus de marché

Les rachats d’actions à l’épreuve de MAR

Publié le 24 février 2017 à 12h13

Bruno Zabala, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Les règles Abus de marché introduites par le règlement MAR1 et entrées en vigueur le 3 juillet 2016 concernent également les rachats d’actions propres réalisés par des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

Par Bruno Zabala, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre

Nous avions à cet égard relevé2 que les grands principes étaient maintenus sous l’empire des nouveaux textes, à savoir : le principe d’un safe harbor sous conditions ; des limitations de prix et de...

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