Un groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a produit en juillet 2018 un rapport formulant sept propositions visant à renforcer la transparence et l’effectivité du vote en assemblée générale. L’AMF a décidé le 5 octobre 2018 de reprendre à son compte ces propositions en les intégrant, sous une numérotation différente, à sa recommandation n° 2012-05 relative aux assemblées générales d’actionnaires.
Par François Gilbert, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Si certaines de ces recommandations s’adressent aux pouvoirs publics, invitant les ministères concernés à procéder aux modifications législatives et réglementaires préconisées par le groupe de travail, plusieurs d’entre elles s’appliquent directement et dès à présent aux sociétés cotées et, parfois également, non cotées.
