L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié le 28 octobre dernier ses Recommandations 2024-06 (les « Recommandations ») sur la distribution des certificats à gestion active ou « actively managed certificates » (« AMC »).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Pour rappel, les AMC sont des titres financiers ayant la nature de titres de créance structurés dont la performance dépend d’un sous-jacent (panier ou indice) dont la composition peut être modifiée de manière discrétionnaire en cours de vie de l’instrument financier sans avoir besoin d’obtenir l’accord des investisseurs finaux.
