La lutte contre la fraude carrousel, qui est la cible d’une action récente de l’exécutif européen, figurait déjà parmi les priorités des autorités françaises. En effet, la loi de finances rectificative pour 2015 a complété l’arsenal législatif dont dispose l’administration fiscale en intégrant désormais les prestations de services dans son champ d’application. Cet ajout, aussi légitime qu’il soit, soulève néanmoins des interrogations sur son application au contribuable de bonne foi impliqué, à son insu, dans une chaîne de transactions frauduleuses.
Par Sophie Dorin, counsel, Bird & Bird
La perte de recettes due à la fraude carrousel n’a jamais atteint une telle ampleur
La communication des instances européennes sur le fléau que constitue la fraude à la TVA et plus spécifiquement la fraude de type «carrousel» est à la hauteur de l’enjeu que représente la perte de recettes budgétaires attribuée à cette dernière.
