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Les temps de déplacement de début et de fin de journée peuvent-ils être qualifiés de temps de travail effectif ?

Publié le 2 décembre 2022 à 11h56

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Cette question a de quoi surprendre lorsque l’on sait que le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats

De fait, le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au(x) lieu(x) d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif puisque le salarié n’est pas à la...

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