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Augmentation de capital
Les titres reçus à l’occasion de la recapitalisation d’une filiale peuvent-ils être des titres de placement ?
Publié le 22 novembre 2019 à 14h50
Mis à jour le 29 avril 2021 à 14h26
Jérôme Ardouin, EY Société d’Avocats
OPTION FINANCE
Le Conseil d’Etat1 admet que les titres reçus par une banque à l’occasion de l’augmentation de capital d’une filiale ne sont pas nécessairement des titres de participation, leur nature devant être appréciée en fonction de l’intention de la société mère à la date de l’opération.
Par Jérôme Ardouin, directeur associé, EY Société d’Avocats
Afin de se désengager au moment de la crise grecque de la banque Emporiki, filiale acquise en 2006, le Crédit Agricole l’avait recapitalisée à la demande des autorités grecques à hauteur de 2,32 milliards d’euros le 19 juillet 2012, avant de la céder en 2013 pour 1 euro.
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