La fiducie se définit comme une opération par laquelle une personne physique ou morale (le constituant) transfère à une autre personne de confiance (le fiduciaire) un bien de manière temporaire, dans le but de réaliser un objectif bien déterminé. Il peut s’agir de biens de toute nature, par exemple d’une somme d’argent, d’un immeuble ou de titres de société.
Cette technique s’est répandue ces derniers mois au sein des entreprises qui y ont vu un moyen d’obtenir plus facilement un crédit. L’essor constaté a été favorisé par la position des différents partenaires, et notamment des établissements financiers, qui ont constaté à de nombreuses reprises l’efficacité de cette reine des sûretés.
Des auteurs ont déjà fait part de schémas sécurisés par une opération de fiducie, soit lorsque cette dernière a aidé à garantir l’exécution d’un pacte d’associés, soit lorsqu’elle a permis d’isoler un bien de l’entreprise pour le faire gérer par un fiduciaire en attendant la décision administrative ou judiciaire, ou encore lorsque le transfert fiduciaire d’actions cotées a permis de s’extraire des règles relatives aux déclarations de franchissement de seuil, et par voie de conséquence, à l’obligation de déposer une offre publique.
Il convient maintenant de mettre en avant les avantages de la fiducie en matière de gestion de patrimoine dont le développement devrait être aussi important que celui des fiducies-sûretés. En effet, la fiducie apporte d’ores et déjà des avantages considérables sans qu’il soit besoin d’attendre une modification indispensable du Code civil pour autoriser les fiducies-transmissions.
Le transfert de propriété qu’elle réalise permet de constituer un patrimoine d’affectation doté d’une comptabilité autonome mais dénué de personnalité juridique. L’affectation du patrimoine transféré à la réalisation de la mission librement décidée...
