La Directive MIF II1 publiée le 12 juin 2014 entrera en vigueur le 3 janvier 2017. Elle aura notamment vocation à résoudre les problématiques rencontrées de fragmentation et d’opacité de certains marchés non soumis aux obligations de transparence pre-trade et post trade.
Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés
Les règles MIF II se composent de la directive elle-même ainsi que du règlement2 dit « MIFIR » visant notamment à redéfinir les règles de transparence pre-trade et post-trade relatives aux instruments financiers autres que les actions (obligations, dérivés, etc.).
Afin de compléter ces règles, l’ESMA (l’«Autorité européenne des marchés financiers») a publié le 19 décembre 2014 des recommandations techniques3 (les «recommandations») relatives à la mise en œuvre de la directive et du règlement précités.
Les recommandations apportent des précisions techniques sur de nombreux sujets incluant notamment la fourniture de services d’investissement (information renforcée des investisseurs, fourniture de conseil en investissement de manière indépendante, versement de rétro-commissions), les infrastructures de marchés elles-mêmes (internalisation systématique, etc.), l’obligation de publication des cours (transparence pre-trade et post-trade) ou encore la définition des activités de trading algorithmique et de trading haute fréquence4.
En matière d’obligation d’information notamment, les recommandations apportent des précisions concernant le caractère indépendant de l’activité de conseil en investissement fourni au client5. Elles détaillent par ailleurs les informations qu’il convient de fournir aux investisseurs en matière de performance des instruments financiers proposés (rendements attendus, etc.) et du coût des services d’investissement fournis6.
S’agissant des rétrocessions et leur...
