Par ses récentes décisions, l’ACPR est venue préciser l’étendue de l’obligation de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie et a infligé des sanctions sévères à trois compagnies d’assurance.
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Contrats d’assurance vie en déshérence
L’étendue de l’obligation de recherche des bénéficiaires précisée
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