La qualification fiscale d’un immeuble impacte directement la méthode d’évaluation de ses impôts fonciers. Il est indispensable de savoir identifier les établissements «industriels» dont l’évaluation, réalisée avec une méthode dite «comptable», est directement adossée à la valeur de l’immeuble.
Par Vincent Hermille, fiscaliste, Ayming
La qualification donnée à un immeuble, au regard de la taxe foncière, impacte directement la méthode d’évaluation à retenir pour calculer l’imposition due tant par le propriétaire (taxe foncière sur les propriétés bâties – TF) que par l’exploitant (cotisation foncière des entreprises – CFE).
