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Droit sociaux

L’exécution des promesses de cession de droits sociaux

Publié le 3 avril 2015 à 11h58

Julien Baubigea et Adil Guessous   OPTION FINANCE

Les promesses d’achat et/ou de vente de droits sociaux1, souvent libellées sous des noms exotiques à consonance anglo-saxonne (tag along, drag along, put, call, bad leaver, good leaver, etc.) sont très fréquentes dans la documentation corporate et notamment dans les statuts de sociétés ou les pactes extrastatutaires.

Par Julien Baubigeat, associé, et Adil Guessous, consultant, UGGC.

Ces promesses ont généralement pour objet de faire évoluer la géographie capitalistique des sociétés et, plus précisément, de définir les conditions d’entrée, de consolidation ou encore de sortie du capital de l’un des associés2.   

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