On se souvient qu’à l’époque où l’ISF était applicable, les non-résidents y étaient soumis à raison de leurs biens situés en France. L’article 885 L du CGI prévoyait toutefois que leurs «placements financiers» étaient exonérés d’ISF, étant précisé que les titres de sociétés à prépondérance immobilière française n’étaient pas considérés comme tels.
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Code général des impôts
L’exonération d’ISF visant les placements financiers des non-résidents s’appliquait également aux titres de participation
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