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L’extension de la réparation du préjudice d’anxiété

Publié le 20 septembre 2019 à 11h46

Véronique Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Par arrêts du 10 septembre 2019 (n° 17-24.879), la Cour de cassation vient, pour la première fois, étendre à tous les produits toxiques le champ de la réparation du préjudice d’anxiété, jusqu’alors réservé aux salariés exposés à l’amiante.

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Consacré par la Cour de cassation dans une série d’arrêts du 11 mai 2010 (n° 09-42.241) rendus à l’occasion des contentieux de l’amiante, le préjudice d’anxiété vise en effet à indemniser non pas les...

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