La France possède l’un des régimes de mécénat d’entreprise parmi les plus généreux au monde qui, quinze ans après son adoption par la loi «Aillagon» de 2003, a fait l’objet d’aménagements lors de l’adoption de la loi de finances de l’an dernier et va encore être modifié dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020. Ces nouveautés, largement inspirées du rapport de la Cour de comptes de novembre 2018 intitulé «Le soutien public au mécénat des entreprises, un dispositif à mieux encadrer», visent d’une part à limiter la réduction d’impôt dont peuvent bénéficier les grands groupes et, d’autre part, à rendre le dispositif plus incitatif lorsqu’il s’agit des PME-TPE qui apparaissent plus en retrait dans leurs actions d’intérêt général.
Par Eva Aubry, avocate counsel,et Floriane Dienger, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. Panorama du mécénat
Prévu à l’article 238 bis du Code général des impôts, le dispositif du mécénat permet aux entreprises d’imputer sur leur impôt sur les bénéfices une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des...
