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Comptabilité
L’IASB a publié en janvier dernier un exposé sondage sur la comptabilisation des actifs et passifs régulés « regulatory assets and regulatory liabilities »
Publié le 22 juillet 2021 à 11h06
Mazars
OPTION FINANCE
L’aboutissement de ce projet est attendu de longue date par les acteurs économiques concernés. En effet, le manque de dispositions spécifiques en IFRS sur la comptabilisation des activités à tarifs régulés a été porté à l’attention du board de l’IASB qui travaille sur le sujet depuis plus de 10 ans.
Par Claire Dusser, associée, Mazars.
En 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 14 – Regulatory deferral accounts, qui autorise, de manière transitoire, les entreprises qui appliquent pour la première fois les IFRS à comptabiliser des comptes de reports réglementaires si ce traitement comptable était autorisé dans le référentiel comptable antérieur.
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