Les contribuables qui acquièrent des titres d’une même société à des dates différentes, dans le cadre par exemple de donations successives, de souscription à des augmentations de capital ou d’acquisitions auprès d’un tiers, devraient songer à identifier chaque groupe de titres acquis successivement. Cette identification pourrait en effet permettre d’optimiser la gestion de leurs plus-values.
Par Florian Burnat, avocat et Damien Basson, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Lors d’une opération de transmission (apport, cession, donation, etc.) portant sur une partie seulement de titres acquis à des dates différentes, il est souvent préférable que le contribuable puisse avoir le choix du lot de titres qu’il souhaite transmettre en fonction de la date de leur acquisition et de la plus-value latente y afférente.
