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L'analyse juridique

Lignes directrices de l’ESMA sur le cloud outsouring – Les acteurs étaient prévenus

Publié le 28 mai 2021 à 11h45

CMS Francis Lefebvre Avocat   OPTION FINANCE

Près d’un an après sa consultation sur ce sujet (1) (le « projet »), l’ESMA vient de publier le 10 mai dernier ses lignes directrices sur l’externalisation auprès de fournisseurs de services dans le cloud (2) (les « lignes directrices ») applicables aux principales entités entrant dans le champ de compétence de l’ESMA, qu’il s’agisse des sociétés de gestion de FIA ou de UCITS, des prestataires de services d’investissement, agences de notation ou dépositaires centraux (les « entités »).

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Pour rappel, ces nouvelles règles, tout comme le projet, s’articulent autour de neuf grands thèmes visant à encadrer tant le choix que le suivi par les entités de leurs fournisseurs de services dans...

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