Un vent de renouveau a soufflé sur la propriété intellectuelle au tournant de ce début d’année 2022 au lendemain d’annonces majeures pour les spécialistes du brevet.
Par Laurence Dreyfuss-Bechmann, avocate associée, et Charles Suire, avocat, Fidal
Tous les regards s’étaient tournés vers le Royaume-Uni en raison du Brexit puis vers l’Allemagne, dont le blocage de la ratification de l’Accord sur la Juridiction unifiée des brevets (« JUB ») a été finalement levé par la Cour constitutionnelle, et enfin vers l’Autriche qui s’est, entre-temps, acquittée de la formalité de dépôt de son propre instrument de ratification le 18 janvier 2022.
