Pour les entreprises qui appliquent les normes IFRS, l’entrée en vigueur de la norme IFRS 11 (Partenariats) pourrait avoir un impact significatif en mettant fin à la possibilité d’utiliser l’intégration proportionnelle pour consolider les résultats de certaines de leurs joint-ventures.
Par Raphaël Chantelot, avocat associé, Lefèvre Pelletier & Associés.
Les coentreprises, ou joint-ventures, constituent un outil fréquemment utilisé par les entreprises françaises pour développer leurs activités à l’étranger, notamment dans les pays émergents, où l’association avec un partenaire local facilite l’accès au marché et en est parfois une condition posée par les réglementations locales.
Ces joint-ventures sont alors souvent structurées sous la forme de partenariats égalitaires, où chaque partie détient 50 % du capital et des droits de vote et où la gestion est assurée de manière conjointe. Ces partenariats peuvent aussi être quasi égalitaires, lorsque la réglementation locale ou le rapport de force avec le partenaire ne permet pas d’atteindre une égalité parfaite. Typiquement, dans ce dernier cas, même si l’investisseur étranger détient moins de 50 % du capital, il dispose de droits politiques (présence dans les organes de direction, droits de veto, etc.) lui permettant d’atteindre cette situation de gestion conjointe de la coentreprise.
Jusqu’au début de cette année, cette situation juridique de contrôle conjoint se traduisait comptablement pour les entreprises, en application de la norme IAS 31, par la possibilité d’intégrer dans leurs comptes les résultats de la coentreprise selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Grâce à l’intégration proportionnelle, chaque partenaire dans la joint-venture pouvait comptabiliser une part des résultats et du chiffre d’affaires proportionnelle à sa participation. Ainsi par exemple, un...
