Pour les entreprises qui appliquent les normes IFRS, l’entrée en vigueur de la norme IFRS 11 (Partenariats) pourrait avoir un impact significatif en mettant fin à la possibilité d’utiliser l’intégration proportionnelle pour consolider les résultats de certaines de leurs joint-ventures.
Par Raphaël Chantelot, avocat associé, Lefèvre Pelletier & Associés.
Les coentreprises, ou joint-ventures, constituent un outil fréquemment utilisé par les entreprises françaises pour développer leurs activités à l’étranger, notamment dans les pays émergents, où l’association avec un partenaire local facilite l’accès au marché et en est parfois une condition posée par les réglementations locales.
