L’administration fiscale a publié les 7 et 9 juin derniers un ensemble de commentaires sur le régime mère-fille pour tenir compte des modifications législatives résultant de la loi de finances rectificative pour 2015. Ces commentaires étaient très attendus compte tenu de l’insécurité juridique créée en particulier par l’introduction d’une clause anti-abus, transposant à la lettre une directive européenne, mais néanmoins rédigée de manière imprécise. Hélas, l’administration ne vient pas dissiper cette incertitude, loin s’en faut !
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Régime mère-fille et clause anti-abus
L’incertitude demeure
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