Le « coup d’accordéon » est une technique utilisée pour apurer les pertes d’une société, qui consiste en une réduction de capital suivie d’une augmentation de capital – ou inversement.
Un coup d’accordéon peut notamment se caractériser par une réduction du capital social à zéro, suivie de son augmentation : dans un premier temps, les pertes comptables sont imputées sur le capital social, la réduction du capital social à zéro entraînant une annulation des actions existantes ; dans un second temps, le capital social est augmenté par émission d’actions nouvelles en numéraire. En pratique, la mise en œuvre d’une telle opération peut être requise, en cas de difficultés financières d’une société, comme préalable à l’entrée au capital d’un nouveau partenaire financier.
Bien que nécessairement réalisé en deux temps, un tel coup d’accordéon ne peut s’analyser qu’en une opération unique. Les juges de la Cour de cassation ont récemment confirmé1, au visa de l’article L. 224-2 du Code de commerce, qu’une réduction du capital à zéro n’est licite qu’à la condition d’être décidée sous la condition suspensive d’une augmentation corrélative du capital social ayant pour conséquence de ramener celui-ci à un montant au moins égal au montant minimum légal ou statutaire. Ainsi, bien qu’en pratique l’opération de coup d’accordéon soit généralement décidée au moyen de deux résolutions distinctes (la première pour la réduction du capital social, la seconde pour son augmentation), celles-ci sont indivisiblement liées et produisent leurs effets au même moment. Par conséquent, l’absence de prise d’effet de l’augmentation de capital pour quelque raison que ce soit (par exemple, en...
