Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes, associé, Groupe Y NEXIA Paris

Les informations extra-financières sont régies par la directive européenne comptable (art. 19bis et art. 29bis). Il s’agit d’une communication qualifiable de RSE (responsabilité sociale et environnementale) dont le contenu est nécessairement impacté par le contexte sanitaire générant des mesures de confinements, de chômages partiels, de gestion des ressources naturelles… A ce titre, le régulateur des marchés financiers européens souhaite que les émetteurs puissent estimer les effets de la pandémie sur les risques environnementaux et sociaux auprès desquels les entreprises sont confrontées. L’ESMA a aussi rappelé que cette communication doit être fondée sur des faits vérifiables et non sur un verbatim incantatoire. L’information doit être neutre, sans jugement de valeur et factuelle. Les investisseurs doivent être en mesure d’analyser clairement les stratégies engagées par la société cotée, les mesures appliquées pour organiser cette orientation de gestion et les résultats de cette politique. En ce sens, l’objectif est de contribuer à la lisibilité de la performance extra-financière des entreprises.

La gestion du risque environnemental doit être communiquée dans le contexte du changement climatique. Les émetteurs sont tenus d’informer les investisseurs des dispositifs mis en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre responsables de la hausse moyenne des températures. Les entreprises doivent présenter leurs stratégies de déploiements d’investissement en intégrant...