L’AMF s’apprête à publier une mise à jour de ses recommandations sur l’information financière pro forma au sein de son guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels. Cette synthèse intègre notamment à la fois les récentes lignes directrices de l’ESMA et des exemples illustratifs. Elle apporte des clarifications bienvenues dans un domaine caractérisé par des pratiques hétérogènes. Le contenu de cette mise à jour a été présenté par l’AMF dans une conférence d’IMA-France. A cette occasion, les grands principes du pro forma ont été utilement rappelés.
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
Un regroupement des recommandations applicables
Les recommandations de l’AMF seront désormais regroupées et à jour de la réglementation relative aux informations financières pro forma. En 2019, l’annexe 20 du règlement européen n° 2019/980 a précisé leur contenu, les principes d’élaboration et les exigences d’audit correspondantes. En juillet 2020, l’ESMA, soucieuse d’une harmonisation au plan européen, a publié un rapport sur les orientations relatives aux obligations d’information de la directive Prospectus, traitant notamment de la pratique de l’information pro forma devant être reprise dans les prospectus.
Ainsi, il est recommandé de ne pas se reposer sur la pratique passée et de s’assurer de la conformité des approches retenues à l’aune des nouvelles recommandations de l’AMF.
Une définition limitative des informations pro forma, distincte des normes comptables
Il convient de ne pas confondre, d’une part, l’information comparative et les obligations comptables résultant des normes comptables IFRS qui traitent des variations de périmètres (principalement IFRS 3 et IFRS 5) et, d’autre part, l’information financière pro forma placée sous le contrôle du régulateur.
En conséquence, il n’existe pas d’exemption d’établissement de comptes pro forma lors de l’établissement d’un prospectus, au motif que des informations sont incluses dans les états financiers. De même, il n’y a plus d’obligation d’intégrer des soldes intermédiaires propres au compte de résultat pro forma, dans les rapports financiers annuels ou semestriels. Le document de présentation des informations financières pro forma, intégré dans un prospectus, est autonome et justifie un rapport ad hoc des commissaires aux comptes. L’obligation d’un bilan pro forma peut toutefois être levée lorsque le document d’enregistrement universel reflète l’intégralité de la transaction dans les comptes du dernier exercice clos, à sa date de publication.
