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L’instauration du passe vaccinal

Publié le 28 janvier 2022 à 10h34

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le sujet est dans toutes les conversations depuis plusieurs semaines. La mise en place du passe vaccinal est entrée en vigueur le 24 janvier 2022 (après avoir été repoussée en raison de la suspension-surprise des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi) et une saisine du Conseil constitutionnel.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats

La loi a été promulguée le 22 janvier, soit le lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, qui a émis quelques réserves. Cette nouvelle obligation sanitaire est censée encourager la vaccination de la population.

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