Rendu plus contraignant à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2013, le régime français des SIIC se positionne dans un environnement de plus en plus concurrentiel en Europe, comme l’illustre la récente réforme apportée au régime fiscal des sociétés foncières italiennes.
Par Frédéric Gerner, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre et Stefano Chirichigno, partner, CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni.
Introduit en droit français en décembre 2002 (article 11 de la loi de finances pour 2003 – loi 2002-1575 du 30 décembre 2002, codifié principalement à l’article 208 C du Code général des impôts), le régime français des sociétés d’investissements immobiliers cotées («SIIC») va bientôt fêter son douzième anniversaire avec un succès certain.
