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L’intérêt fiscal d’une donation de titres reste indéniable

Publié le 13 février 2015 à 10h02    Mis à jour le 13 février 2015 à 16h21

Charles de Crevoisier et et Florent Ruault, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d’une plus-value latente et qu’ils ne souhaitent pas conserver.

Par Charles de Crevoisier, avocat, et Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que l’heureux gratifié réalisera peu ou pas de plus-value taxable s’il cède...

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