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Réforme du marché des titres de créances négociables

Lisibilité, simplicité et attractivité des NEU CP

Publié le 10 juin 2016 à 12h18

Marc-Etienne Sébire et Charles Tissier, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Second marché européen de financement à court et moyen termes des grandes entreprises (représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours), le marché des titres de créances négociables (TCN) français vient de connaître une réforme importante.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Charles Tissier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Un décret, modifiant les articles D. 213-1 et suivants du Code monétaire et financier, et un arrêté du 30 mai 2016, publiés au Journal officiel du 31 mai 2016, mettent en œuvre la réforme des TCN...

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