Second marché européen de financement à court et moyen termes des grandes entreprises (représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours), le marché des titres de créances négociables (TCN) français vient de connaître une réforme importante.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Charles Tissier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Un décret, modifiant les articles D. 213-1 et suivants du Code monétaire et financier, et un arrêté du 30 mai 2016, publiés au Journal officiel du 31 mai 2016, mettent en œuvre la réforme des TCN discutée depuis deux ans sous l’égide du comité «Place de Paris 2020» pour rendre le marché «plus simple, plus lisible et plus accessible pour les émetteurs étrangers1». C’est une réforme précieuse pour la place de Paris qui permet à la désintermédiation de contribuer au financement de l’économie également sur les secteurs du court et du moyen terme.
En termes de lisibilité du marché, les TCN sont répartis selon leur maturité entre les «titres négociables à court terme», qui ont une durée initiale inférieure ou égale à un an et regroupent dans une catégorie unique les anciens certificats de dépôts et billets de trésorerie, et les «titres négociables à moyen terme», qui ont une durée initiale supérieure à un an et remplacent les bons à moyen terme négociables (BMTN). De nouvelles appellations commerciales sont également prévues : «negotiable European commercial paper» («NEU CP», se prononce «new CP») pour le court terme et «Negotiable European medium term note» («NEU MTN», se prononce «new MTN») pour le moyen terme.
En termes de simplification, les émetteurs peuvent incorporer par référence les informations requises dans la documentation financière. Les obligations d’information sont allégées, notamment avec la suppression de l’information préalable de la Banque de France en cas...
