Face aux difficultés pratiques posées par l’obligation de reclassement des salariés, la loi Macron prévoit de rendre la procédure plus flexible pour l’employeur. Selon le texte actuel, c’est désormais au salarié de prendre l’initiative de montrer son intérêt pour un reclassement international. Toutefois, certaines interrogations se posent sur les modalités d’application.
Par Jérôme Halphen, associé, et Vanessa Li, avocat, DLA Piper.
1. L’origine de l’obligation de reclassement
Sur le fondement de l’obligation de l’employeur d’exécuter de bonne foi le contrat de travail, la Cour de cassation a mis à la charge de ce dernier, en cas de licenciement pour motif économique, une...
