L’article L.1233-4 du Code du travail prévoit qu’un licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que si son reclassement ne peut être opéré dans l’entreprise ou dans les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie. Or, aucune disposition légale ne définit en droit du travail la notion du groupe et la jurisprudence de la Cour de cassation a dû en adopter une approche «à géométrie variable» au regard des situations applicables.
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L’obligation de reclassement et la notion de groupe en cas de licenciement pour cause économique
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