En juin 2017 sera signée à Paris la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) élaborée par l’OCDE. Véritable tournant dans l’histoire de la fiscalité internationale, l’adoption de cet instrument permettra une réforme du système fiscal mondial sans que les pays n’aient à s’engager dans un long processus de négociations bilatérales de toutes leurs conventions fiscales. Une étape clé dans la lutte contre la fraude fiscale.
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L’OCDE réinvente la négociation multilatérale?
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