La loi Pacte avait permis aux SAS d’offrir plus aisément leurs titres à leurs dirigeants ou salariés. Le dispositif emportait toutefois certaines conséquences qui pouvaient dissuader les sociétés concernées de l’utiliser (cf. Option finance n° 1517, p. 51). Conscient de cette faiblesse, le Gouvernement a profité de la réforme de l’offre au public imposée par l’entrée en vigueur le 21 juillet 2019 du règlement 2017/1129/UE (dit «Prospectus 3») pour réviser ce dispositif et faciliter davantage encore l’offre de titres financiers aux dirigeants et salariés de SAS. Le nouveau régime, issu de l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019, crée à notre sens les conditions favorables à un développement sensible de cette pratique.