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Compétitivité des entreprises

Loi Pacte, partage de création de valeur et incitation des salariés

Publié le 18 octobre 2019 à 15h19

Grine Lahreche et Héloïse Gravel, Hoche Avocats   OPTION FINANCE

Parmi les objectifs de la loi Pacte entrée en vigueur le 23 mai 2019, le législateur a souhaité renforcer la compétitivité des entreprises en associant les salariés à la création de valeur à l’occasion d’un événement de liquidité. Un tout nouveau mécanisme juridique consistant à organiser le partage de la plus-value d’un ou plusieurs associés au profit de l’intégralité des salariés a, ainsi, récemment vu le jour.

Par Grine Lahreche, avocat associé, et Héloïse Gravel, juriste, Hoche Avocats

Ce mécanisme juridique consistant à organiser le partage de la plus-value d’un ou plusieurs associés au profit de l’intégralité des salariés repose sur un acte volontaire conclu entre la société et un...

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