Afin de répondre dans l’urgence à la situation du marché du travail, et notamment aux difficultés de recrutement des entreprises, le gouvernement a fait adopter la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » qui a été publiée au Journal officiel du 22 décembre dernier.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Pour ce faire, le gouvernement a utilisé les deux leviers classiques que sont l’indemnisation chômage et les incitations au maintien dans l’emploi, renvoyant finalement à l’employeur l’arbitrage du bénéfice des allocations Pôle emploi pour ses salariés, comme si l’employeur était le gardien de la viabilité du régime de l’assurance chômage.
