Lors de sa 32e session tenue à New York du 23 au 26 mars 2026, le Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale a approuvé les plans de travail des onze sous-commissions créées en octobre 2025(1). Ces travaux, qui se tiennent en parallèle de ceux engagés pour la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale en novembre 2024, poursuivent le même objectif : donner aux pays en développement les instruments pour faire valoir leurs droits à l’imposition, là où les règles actuelles, modelées par l’OCDE, les en privent en grande partie. En parallèle, le Secrétariat de l’ONU déploie un programme ambitieux de formation en lien avec les travaux du Comité(2).
Pas moins de onze chantiers ont été lancés sur des thèmes très variés, allant de la Convention modèle à la fiscalité environnementale, des prix de transfert à la TVA ou encore des règlements des différends à la fiscalité du genre. L’ensemble des livrables est attendu d’ici octobre 2028 mais certains seront publiés dès l’automne 2027.
