Lorsque les ventes de marchandises intragroupes font l’objet d’une importation, la douane peut remettre en cause l’applicabilité du prix de transfert utilisé comme base de détermination de la valeur en douane.
Franck Berger, avocat associé, et Marcie Dalle, senior manager, EY Société d'Avocats
L’OMD (1) a publié un guide en juin 2015 relatif aux liens valeur en douane et prix de transfert (TP). Ce guide ne constitue pas une «approche définitive» et n’a pas de valeur contraignante pour les Etats, mais outre ses vertus pédagogiques et de synthèse, il a vocation à inciter les parties prenantes (administrations fiscales, douanières et entreprises) à plus de convergence.
