La cour d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 29 septembre 2016, rappelle que l’objectif poursuivi par les associés et leur souci de cohésion à moyen terme, contenus dans le préambule d’un pacte d’associés, ont pour unique vocation d’orienter l’interprétation des clauses ambiguës et ne sauraient prévaloir sur les clauses détaillées et claires dudit pacte.
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Lumière sur la valeur juridique des stipulations du préambule d’un pacte d’associés
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