L’Union européenne à l’heure du projet BEPS, ou en avance ?

Publié le 18 mars 2016 à 11h19

Jérôme Ardouin et Flora Sicard, EY société d’avocats OPTION FINANCE

A la suite des travaux de l’OCDE, la Commission européenne a présenté en janvier un «paquet» fiscal destiné à apporter une réponse européenne coordonnée au problème de l’évasion fiscale.

Par Jérôme Ardouin, directeur associé, et Flora Sicard, EY société d’avocats, doctorante à l’Université Panthéon-Assas

«Chapeauté» par une communication générale et accompagné d’un document de travail, ce paquet contient deux textes non contraignants – une recommandation sur la lutte contre l’utilisation abusive des conventions fiscales et une communication sur la stratégie extérieure de l’UE pour une imposition effective – et deux projets de directive.

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