La GAP présentant des contraintes et inconvénients non négligeables pour l’ensemble des parties : pression pour un vendeur entre la créance potentielle de GAP et la contre-garantie, et délicate à manier dans les cas où les garants sont également ré-investisseurs ou membres de l’équipe dirigeante sur laquelle l’acheteur compte pour développer l’activité de sa cible.

L’assurance GAP permet à l’acquéreur de bénéficier de la GAP qui lui semble la plus adaptée dans sa portée, sa durée et ses autres données (franchise, seuils, plafond(s), durée(s), procédures, etc.) et au vendeur de réaliser son travail de « disclosure » tout en ayant une responsabilité financière limitée à 1 euro. C’est l’assureur à qui les parties ont délégué la couverture financière qui dédommagera l’acquéreur en cas de déclenchement de la GAP.

D’après notre expérience, le recours à ce type d’assurance peut survenir pour compenser une exigence d’absence de GAP par un vendeur, ou pour augmenter la couverture d’une GAP (l’assurance étant souscrite par l’acquéreur plutôt que le vendeur et couvrant des durées allant de trois ans pour les risques opérationnels et jusqu’à sept ans pour les garanties fondamentales).

Le coût de la prime d’assurance variera en fonction du secteur d’activité et de la couverture demandée : approximativement 0,8-1,3 % de la valeur assurée, avec un coût minimum de l’ordre de 50-80 000 euros. La franchise habituelle est d’environ 0,5 % de la valeur d’entreprise de la cible et le « de minis » du montant du seuil de significativité des travaux d’audits. Cette prime peut être supportée par l’acquéreur seul, ou partagée avec le vendeur.