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M&A : l’assurance GAP, un outil pertinent et démarquant dans les deals « smid cap »

Publié le 3 mars 2023 à 12h08

Fidal Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Ces dernières années, le marché français du M&A a battu des records tant sur des opérations nationales que transfrontalières. La standardisation des assurances garanties d’actif et de passif (GAP) dans des opérations de « smid cap » en est une composante. L’accélération du marché a révélé des pratiques concurrentielles plus agressives en affichant comme exigence l’absence de GAP, et ce en contradiction avec les standards de marchés qui tendaient à normaliser le recours à la GAP.

Par Geoffrey Burrows, directeur associé, Gacia Kazandjian, avocat associé, et Sally-Anne Mc Mahon, avocat associé, Fidal

La GAP présentant des contraintes et inconvénients non négligeables pour l’ensemble des parties : pression pour un vendeur entre la créance potentielle de GAP et la contre-garantie, et délicate à manier dans les cas où les garants sont également ré-investisseurs ou membres de l’équipe dirigeante sur laquelle l’acheteur compte pour développer l’activité de sa cible.

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