Abonnés

Crédit impôt recherche

M&A : le risque d’une mauvaise maîtrise du CIR

Publié le 29 mai 2015 à 12h08

Alain Recoules, Thomas Grizel, et Pierre Marchand, Arsene Taxand   OPTION FINANCE

Lors d’une opération de rachat ou de prise de participation dans une société, la robustesse du CIR et de son dossier justificatif peuvent faire l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’administration fiscale.

Par Alain Recoules, associé, Thomas Grizel, consultant en financement de l’innovation, et Pierre Marchand, head of R&D Practice, Arsene Taxand

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) est un dispositif plébiscité par les entreprises, et ceci principalement depuis son renforcement dans loi de finances de 2008. Ce dispositif permet de...

Dans la même rubrique

Abonnés Présidentielle 2027 : tour d’horizon des sujets de débat en matière fiscale

Le calendrier électoral est fixé : premier tour le 18 avril et second tour le 2 mai 2027. Nous...

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…