La loi sur le secret des affaires est souvent présentée comme une alternative aux mécanismes de protection par le droit de la propriété intellectuelle, mais au-delà de cette opposition, il est un domaine où le secret des affaires et la propriété intellectuelle interagissent directement : la procédure de saisie-contrefaçon. La loi sur le secret des affaires est souvent présentée comme une alternative aux mécanismes de protection par le droit de la propriété intellectuelle, mais au-delà de cette opposition, il est un domaine où le secret des affaires et la propriété intellectuelle interagissent directement : la procédure de saisie-contrefaçon.
Par Charlotte Hébert-Salomon, avocate, et Vincent Chapuis, avocat, Altana
La législation sur la protection du secret des affaires issue de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 fait souvent l’objet d’une analyse comparative s’agissant des atouts qu’elle offrirait par rapport aux régimes de propriété intellectuelle.
