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Management pack-age : le réalisme prime
Publié le 7 octobre 2022 à 13h00
Altitude Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Une récente décision du Conseil d’Etat, rendue dans une affaire de « management package », apporte d’utiles précisions sur le régime fiscal applicable à ce type de gains. Sans bouleverser les principes établis, le juge suprême confirme une ap-proche pragmatique dans la définition de la notion d’avantage sala-rial. Cette affaire illustre également la variété des outils mis en place, et relance la question d’une clarification du régime fiscal de tels gains par la voie législative.
Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier avocat associé, Altitude Avocats
Les faits de l’espèce étaient relativement simples. Un groupe de société avait mis en place un système d’intéressement de plusieurs cadres clés, en leur offrant la possibi-lité d’acquérir, à un tarif préférentiel, des actions de la société holding de tête dénommée Prosol Gestion.
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