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Attribution gratuite d'actions

Management packages, requalification en salaires et loi Macron

Publié le 5 juin 2015 à 10h41

Bernard Tézé et Christophe Billet, DS Avocat   OPTION FINANCE

En assouplissant les dispositifs d’attribution gratuite d’actions, la loi Macron pourrait favoriser l’émergence de dispositifs de rémunération complémentaire pour lesquels les dirigeants bénéficiaires ne prendraient aucun risque financier.

Par Bernard Tézé, associé,et Christophe Billet, associé, DS Avocats

Dirigeants d’entreprises, ne soyez pas trop modestes… dans votre prise de risques ! C’est en substance ce qu’il faut retenir de l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 septembre 2014 qui a requalifié en...

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