En l’absence de dispositions IFRS traitant des mécanismes de quotas et des crédits carbone, l’approche développée par l’ANC est couramment appliquée en France. Constatant la diversité des pratiques européennes, l’ESMA formule quelques recommandations de transparence dans les annexes 2024.
1. Instruments carbone
Les politiques environnementales peuvent prendre diverses formes : (i) obligation ou interdiction, (ii) taxes (ex. : CAFE) ou subventions ou enfin (iii) réglementations. Ces dernières sont elles-mêmes variées : règles prudentielles ou d’accès aux marchés et financements publics (e.g. finance durable), mise en place de marchés incitatifs (e.g. à l’approvisionnement en énergies renouvelables, aux économies d’énergies), ou limitatifs (e.g. instruments carbone). Les instruments carbone recouvrent notamment les systèmes de quotas et les marchés de crédits volontaires.
Un système de quotas vise à plafonner, valoriser et échanger des quotas carbone (« cap and trade »). Il s’agit moins d’identifier des « droits à polluer » que de constater l’obligation pour certains acteurs (« obligés ») de payer pour leurs émissions de GES1. Le système européen2 oblige ainsi les principaux émetteurs à respecter un quota qui décroît chaque année, les incitant à réduire leurs émissions. Le mécanisme de marché permet de faire financer cette politique par les acteurs eux-mêmes, tout en laissant l’offre et la demande définir un prix d’échange.
Le marché des crédits carbone (CC) est tout autre. Né du besoin mondial reconnu par le GIEC de développer des puits de carbone (naturels ou artificiels) pour absorber les émissions résiduelles, il repose sur les initiatives individuelles (i) d’émetteurs qui s’obligent volontairement à « compenser » leurs émissions résiduelles en finançant (ii) les pilotes de projets...
