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Marge initiale : dernière ligne droite avant le lancement de la Phase 6 d’EMIR

Publié le 21 janvier 2022 à 16h11

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’échange de marge initiale renforce la protection d’une partie à une transaction dérivée OTC non compensée centralement contre le risque de défaillance de sa contrepartie. L’obligation d’échange de marge initiale est mise en œuvre progressivement et l’ultime étape (Phase 6) sera lancée le 1er septembre 2022. De nombreux acteurs de dérivés (du buy-side essentiellement) sont concernés. L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) estime leur nombre à 775. Les entités concernées doivent s’atteler dès maintenant à la négociation de la documentation et anticiper la complexité juridique et opérationnelle liée à l’échange de marge initiale. Pour s’assurer que le marché applique l’obligation d’échange de marge initiale, les instances européennes projettent d’intensifier les contrôles au moyen d’un règlement délégué en cours d’élaboration.

Par Pauline Larroque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

L’article 11 du règlement n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) prévoit différentes techniques...

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