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Mauvaises nouvelles pour les sous-traitants agréés

Publié le 16 mai 2014 à 10h40

Alain Recoules et Pierre Marchand, manager   OPTION FINANCE

Le 4 avril dernier, l’administration fiscale est venue préciser sa doctrine relative aux dépenses de recherche externalisées. Désormais, les entreprises sous-traitantes agréées ne pourront plus inclure dans l’assiette de leur propre CIR, les projets de recherche et développement réalisés par ces derniers et qui ne sont pas valorisés par leurs clients, notamment en raison des plafonds existant en la matière.

Par Alain Recoules, avocat associé et Pierre Marchand, manager,Arsene Taxand.

Elle précise par ailleurs que le fait que le donneur d’ordre renonce volontairement au bénéfice du CIR n’est pas de nature à permettre à l’organisme agréé de prendre en compte les sommes...

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