La reprise d’une activité industrielle à la barre du tribunal peut être séduisante, notamment pour des investisseurs étrangers. Toutefois, elle n’est pas dépourvue de tout risque.
Par Laurence André, avocat, et Marie Crumière, avocat, DS Avocats
La reprise d’une entreprise à la barre du tribunal est souvent perçue par les candidats repreneurs comme l’opportunité de faire une bonne affaire.
Bonne affaire, en principe oui, puisqu’une reprise à la barre du tribunal ne porte que sur les actifs de la société cible : le candidat repreneur, sauf exceptions limitées et encadrées par la loi, n’est pas tenu du passif qui a été créé par le débiteur.
