L’administration fiscale indienne a décidé d’appliquer la «taxe minimum alternative» («MAT») à un taux de 18,5 % aux revenus d’investisseurs institutionnels étrangers, alors que ces revenus sont normalement imposés en Inde à des taux réduits allant de 0 % à 15 %.
Par Russell Gaitonde, associé, BMR & Associates, Mumbaiet Stéphane Gelin, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Devant la levée de boucliers des investisseurs, qui ont menacé de retirer leurs fonds du marché indien, le gouvernement a décidé d’exonérer les non-résidents de cet impôt à compter du 1er avril 2015, mais aucune concession n’a été faite pour les années 2010 à 2015.
