Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF, chargée d’enseignement à Paris I Panthéon Sorbonne.

L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a lancé une consultation sur un projet de guide sur les mesures alternatives de performance (Alternative performance measures – APM), qui a comme objectif d’encourager les émetteurs européens à publier des informations sans biais, transparentes et comparables sur leur performance financière pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’avoir une meilleure compréhension de leur performance.La consultation sur ce projet fait suite à la décision de l’ESMA de revoir et remplacer la recommandation émise en octobre 2005 par le CESR (prédécesseur de l’ESMA) (CESR/05-178b). La recommandation du CESR avait été émise dans le but de renforcer les objectifs du règlement européen n° 1606/2002 sur les IFRS (règlement IAS). Cette recommandation ayant plus de huit ans, l’ESMA a décidé de la revoir afin d’en renforcer les principes et de s’assurer que les émetteurs et les autorités nationales compétentes fassent tout leur possible pour les respecter.

Ce projet de guide établit les principes que les émetteurs doivent suivre lorsqu’ils présentent des APM, qui sont basés sur les dispositions applicables aux états financiers, tels que requis par le règlement IAS, notamment en ce qui concerne leur dénomination, leur calcul, leur présentation et leur comparabilité. Ce guide a donc vocation à s’appliquer à des publications telles que les états financiers des sociétés cotées, leur rapport de gestion et les informations rendues publiques...