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Mesures de sanctions contre les intérêts russes : un arsenal dense et complexe

Publié le 10 mars 2022 à 15h05

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’Union européenne vient de déployer ou plutôt d’alourdir un ensemble de mesures de sanctions contre les intérêts économiques russes. Disons-le immédiatement, le dispositif est particulièrement complexe et il soulève d’ores et déjà de très nombreuses questions juridiques.

Par Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

A titre principal, les mesures restrictives ou prohibitives sont issues de deux règlements de 2014 faisant suite à l’annexion de la Crimée ; règlements modifiés à plusieurs reprises depuis en réaction...

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