Le projet de loi Macron, déposé à l’Assemblée nationale en première lecture et qui sera débattu à partir du mois de janvier 2015, vise entre autres à développer l’attribution d’actions gratuites en faveur des salariés et des cadres dirigeants.
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Loi Macron
Mesures du projet en vue d’inciter à l’attribution d’actions gratuites
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